Convention FFR

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Entre

La FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY,association reconnue d’utilité publique dont le siège est situé 9, rue de Liège, 75009 PARIS, représentée par son Président Bernard LAPASSET

Et

L’UNION FRANCAISE DES ANCIENS DU RUGBY, association déclarée dont le siège est situé au 108, rue des amidonniers, 31300 Toulouse représentée par son Président, Monsieur Max DUFFAU


Etabli à Toulouse le 23 Mai 2001

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

Aprés avoir au préalable exposé:

La fédération Française de Rugby est une association régie par la loi du 1er Juillet 1901, reconnue d’utilité publique et ayant reçu délégation du Ministère de la Jeunesse et des Sports . Dans ce cadre elle a notamment pour objet la promotion, l’organisation, le développement, le contrôle et la défense de la pratique du Rugby.

L’union Française des Anciens du Rugby est une association réglée par la loi du 1er Juillet 1901 qui a pour objet de permettre la création de groupements ou clubs d’anciens du rugby, c’est à dire des joueurs de plus de trente ans qui ont cessé toutes compétitions mais qui veulent continuer à pratiquer ce sport dans le cadre de rencontres strictement amicales.

En outre l’UFAR développe des relations entre joueurs reposant sur l’amitié sportive, le fair play et le plaisir du jeu.

L’union Française des Anciens du Rugby souhaitant être reconnue comme le mouvement spécifique des anciens du rugby, contribuer au développement de la discipline et au maintien de ses valeurs s’est rapprochée de la FFR.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : objet

La présente convention a pour objet de préciser le termes et conditions dans lesquelles l’UFAR et la FFR vont opérer leur rapprochement.

Article 2 : Droits et obligations de la FFR

Par la présente, la FFR s’engage à reconnaître officiellement l’UFAR comme son partenaire privilégié représentant les anciens du Rugby désirant continuer la pratique de ce sport avec fair-play et pour le seul plaisir du jeu dans le seul but de maintenir ou de créer entre eux des liens d’amitié sportive.

A ce titre la FFR s’engage à convier l’UFAR à assister à son assemblée générale ordinaire annuelle. Cette obligation ne confère pas pour autant un quelconque droit de vote au profit de l’UFAR.

La FFR pourra se prévaloir de cette reconnaissance de l’UFAR.

La FFR pourra apporter son aide aux actions mises en oeuvre par l’UFAR conformément à son objet.L’aide de la FFR pourra intervenir notamment dans les domaines suivants:

- Sportif:

  • Participation aux réflexions ayant pour objet la définition de formes de pratiques adaptées aux adhérents des clubs membres de l’UFAR.

- Communication :

    • Mise à disposition d’espaces de communication dans les revues de la FFR

 

    • Présence du logo de la FFR sur les supports de communication de l’UFAR, sous réserve que chaque utilisation ait préalablement fait l’objet d’une autorisation écrite de la FFR.
    • Inscription de l’UFAR (Bureau et Comité Régionaux)au sein de l’annuaire de la FFR.

 

- Désignation d’arbitres :

Dans le cadre des manifestations qu’elle organise, l’UFAR pourra solliciter de la FFR la désignation d’arbitres pour une ou plusieurs rencontres.

Il est expressément convenu que la désignation d’arbitres par la FFR, à la demande de l’UFAR, n’est qu’une aide matérielle apportée par la FFR.Cette aide ne pourrait en tout état de cause emporter pour la FFR, la qualité d’organisateur des rencontres concernées dont l’organisation et le déroulement restent de la seule responsabilité de l’UFAR.

En tout état de cause, l’UFAR s’engage préalablement à toute demande de désignation d’arbitres par la FFR, à prendre toutes les mesures utiles lui permettant de s’assurer que les participants aux compétitions qu’elle organise sont :

  • licenciés à la FFR,
  • ou bénéficient de garanties d’assurance en matière de responsabilité civile et d’individuelle accident au moins équivalente à celle dont bénéficient les licenciés à la FFR.

L’UFAR sera seule responsable, vis à vis de la FFR ou des tiers du respect de ces dispositions et du non respect de toute obligation légale ou règlementaire incombant aux organisateurs de manifestations sportives.

La FFR ne saurait être tenue pour responsable du non respect de ces dispositions par l’UFAR.

Article 3 : Droits et obligation de l’UFAR

L’UFAR s’engage à collaborer avec la FFR pour toutes questions relatives aux assurances.

Dans ce cadre, l’UFAR s’engage notamment à ce que tous les participants aux compétitions qu’elle organise soient titulaires de garanties d’assurances leur permettant de bénéficier de couvertures au moins égales à celles fournies à tout licencié à la FFR.

En outre l’UFAR :

  • transmettra à la FFR, en début de deuxième trimestre de chaque année civile, la liste et les coordonnées de l’ensemble de ses clubs membres ainsi que leurs adhérents à titre individuel assurés dans le cadre de leur pratique.
  • s’engage à assurer la promotion de la FFR et des actions mise en oeuvre par celle-ci.

L’UFAR s’engage par la pésente à ne pas porter atteinte, par quelque moyen que ce soit, aux activités et à l’image de la FFR.

La FFR ayant reçu délégation du Ministère de la Jeunesse et des Sports pour l’organisation et la promotion du Rugby, l’UFAR pourra solliciter auprès de celle ci l’autorisation de mettre en place des règles du jeu spécifiques dans le cadre des manifestations qu’elle organise sous réserves que celle-ci aient pour objectif d’assurer la sécurité des adhérents des clubs membres de l’UFAR et que ces modifications ne soient pas contraires aux règles définies par l’international Rugby Board.

Article 4 : Obligations communes des parties

La FFR et l’UFAR tenteront de mettre en oeuvre en commun des actions spécifiques permettant de contribuer à la réalisation de leurs objectifs communs.

Afin d’assurer le suivi de la présente convention, de sa mise en oeuvre , et des actions à développer dans ce cadre, l’UFAR et la FFR se réuniront annuellement.

Article 5 : Durée de la convention

La présente convention est conclue pour une durée initiale de un an à compter de sa date de signature. Elle sera renouvelée par tacite reconduction et pour une durée identique, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties dans le délai de deux mois au plus tard avant la date anniversaire de signature des présente. Elle ne pourra être modifiée et/ou complétée que par voie d’avenants écrits.

Article 6 : Résiliation

En cas de non respect de ses obligations par l’une des parties, l’autre partie sera en droit, après simple mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans les quinze jours de sa présentation, de considérer le présent accord comme purement et simplement résilié aux torts et griefs de la partie défaillante.